Article 1 – Objet
Il est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts. Elle a pour objet principal la pratique du tennis.
Article 2 – Dénomination
La dénomination est T.C.I., Tennis Club de l’Iton.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Lieu
Le siège de l’association est à la mairie de Mesnils sur Iton. Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Bureau et ratification de l’Assemblée générale, ou dans une autre localité par délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.
Article 6 – Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée Générale.
L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 7 – Les membres actifs
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixés par l’Assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, par la Fédération et la Ligue de tennis à laquelle l’association sera affiliée et par les associations affiliées à cette Fédération.
Article 8 – Les membres honoraires
Le titre de Président, Vice-président ou membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission, par lettre adressée au Président de l’association ;
- par la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale ;
- par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis ;
- par le décès.
Les membres démissionnaires ou radiés et les héritiers sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de la radiation ou du décès.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.
Article 10 – Rétribution des membres
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils y exercent.
Article 11 – L’actif de l’association
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Bureau ne puisse en être personnellement responsable.
Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Article 12 – Les devoirs de l’association
L’association s’engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues ;
- à exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ;
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ;
- à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense ;
- à s’interdire toute discrimination illégale ;
- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français ;
- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres ;
- à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis ;
- à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
Article 13 – Ressources
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées ;
- des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;
- des recettes des manifestations sportives ;
- des recettes non sportives organisées à titre exceptionnel ;
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 14 – Élection du Bureau
L’Assemblée Générale élit chaque année son Bureau qui est composé d’au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 15 – Les réunions
Le Bureau se réunit au moins trois fois par an et sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Bureau sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le Président ou par deux membres du Bureau.
Article 16 – Rôle des membres du Bureau
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes les opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc.
Article 17
Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Bureau.
Article 18
Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance adressée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.
Article 19
Chaque membre de l’association a une voix et une procuration pour une voix supplémentaire remise par un membre n’assistant pas à l’Assemblée.
Article 20 – L’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessiter sur convocation extraordinaire.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises.
L’Assemblée Générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle procède à l’élection des membres du Bureau de direction et à son représentant auprès de la Ligue dont dépend l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 21 – L’Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Bureau ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.
Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 22
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Bureau.
Article 23
Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’association.
Article 24
En cas de dissolution pour quelques motifs que ce soit, la liquidation est effectuée par le Bureau.
Article 25
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 26 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 27
Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.